En ce début d’année, l’attention des bâtonniers est attirée sur l’usage, par un nombre grandissant de confrères non titulaires d’un certificat de spécialisation, du titre d’ « expert ».
Le titre d’expert autoproclamé par un avocat ou attribué par un éditeur, entre en concurrence directe avec la mention réglementée de spécialiste délivré par le CNB. En effet, les dispositions de l’article 10.2 du RIN interdisent toute publicité mensongère, trompeuse, ou susceptible d’induire le public en erreur sur les qualifications d’un avocat ; elles interdisent les mentions susceptibles de créer dans l’esprit du public l’apparence d’une qualification professionnelle non reconnue.
Or, il apparaît clairement que la mention d’« expert » crée la confusion et est contraire aux règles régissant la profession d’avocat.
La Commission des règles et usages du CNB a rendu un avis déontologique en ce sens le 18 mai 2015 (n° 2015-021). Il en résulte que les avocats utilisant le terme « expert » sont susceptibles de faire l’objet de poursuites disciplinaires.
Dans ce contexte, les bâtonniers sont invités à la plus grande vigilance afin de faire observer et respecter les devoirs des avocats s’agissant de l’usage du titre d’expert et plus largement sur leurs communications.
