Création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « OCTAVE » (Arrêté du 12 janvier 2023)
Publié au JO du 10 février 2023, cet arrêté prévoit la création, par le ministère de la justice, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Organisation et coordination du travail et des activités en établissements ».
Ce traitement a pour finalité de permettre la gestion administrative des dossiers de travail et de formation professionnelle des personnes détenues, la gestion et le suivi du temps de travail et des formations professionnelles des personnes détenues, la gestion de la paie des personnes détenues et l’exploitation des données à des fins statistiques et de pilotage.
Enfin, à l’exception de la déclaration social nominative des feuilles de paie, les données à caractère personnel seront conservées pendant cinq ans à compter de la levée d’écrou de la personne détenue.
