Décisions

CRD Colmar, 14 sept 2011
CRD Colmar, 14 sept 2011
CRD Colmar, 6 juillet 2011
CRD Lyon, 2 décembre 2009
Moyens de procédure - La Guadeloupe 2009
Moyens de procédure - La Guadeloupe 2009

Moyens de procédure :

- Défaut du respect du contradictoire par le rapporteur qui n'a pas entendu l'avocat poursuivi

Violation des principes essentiels - Toulouse Octobre 2008
Violation des principes essentiels - Toulouse Octobre 2008

Violation des principes essentiels :

Violation des principes essentiels - Riom 2008
Violation des principes essentiels - Riom 2008

Violation des principes essentiels :

- Principes essentiels
- Poursuites disciplinaires à la suite d'une condamnation pénale pour fraude fiscale

Violation des principes essentiels - Dijon 2008
Violation des principes essentiels - Dijon 2008

Violation des principes essentiels - Vie privée :

- Etat pathologique
- Comportement

Violation des principes essentiels - Honoraires -Toulouse 2008
Violation des principes essentiels - Honoraires -Toulouse 2008

Violation des principes essentiels :

- non réglement des honoraires à l'avocat correspondant