Violation des principes essentiels :
- Non respect de l'obligation de confraternité
Violation des principes essentiels :
- Manquement de diligences sur les maniements de fonds
- Défaut de comptabilité
- Défaut de réponse au Bâtonnier
- Défaut de courtoisie à l'égard du Bâtonnier
Violation des principes essentiels - Vie privée :
Sanction :
- Violation de l'obligation de la formation continue
Mesure accessoire de la sanction disciplinaire - Publicité de la décision :
Publicité - Enseigne :
- Respect de la dignité et de discrétion ni voyante, ni choquante
- Pas comparable à un panneau de publicité commerciale
Moyens de procédure :
- Défaut du respect de la procédure contradictoire dans l'établissement du rapport d'enquête
Procédure :
- non respect des délais pour statuer au fond (8 mois)
- demande de poursuite rejetée
Moyens de procédures :
- Droit de saisir le Conseil de Discipline, devoir propre du Bâtonnier
- Acte de récusation
Violation des principes essentiels - vie privée (Voir rubrique : violation principes essentiels)
Conflits d'intérets en matière de ventes judiciaires :
Violation des principes essentiels :
- Défaut de délicatesse pour non réglement de diverses dettes
- Défaut de diligence dans les dossiers
- Non respect de l'obligation de formation continue
- Révocation du sursis de la peine prononcée antérieurement
