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Collaboration
Communication
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Conflit d’intérêts
Contravention à la loi
Correspondances entre avocats
Cotisations
Défaut de restitution des pièces
Exercice professionnel
Formation
Harcèlements et discriminations
Honoraires
Locaux professionnels
Maniement de fonds
Non respect dû au bâtonnier
Omission
Procédure collective/ difficulté des avocats
Procédure disciplinaire
Procédure d’arbitrage
Rédaction d’actes
Renvoi
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Collaboration
Communication
Comptabilité
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Contravention à la loi
Correspondances entre avocats
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Secret professionnel
Tableau
Exercice professionnel
-
Non respect dû au bâtonnier
CRD Nîmes, 6 févr. 2016
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CRD Nîmes, 6 févr. 2016
CRD Nîmes, 6 févr. 2016
(Pdf - 69 Ko)
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Exercice professionnel
CRD Nancy, 13 nov. 2020
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CRD Nancy, 13 nov. 2020
CRD Nancy, 13 nov. 2020
(Pdf - 73 Ko)
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Exercice professionnel
CRD Agen 15 dec 2016
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CRD Agen 15 dec 2016
CRD Agen 15 dec 2016
(Pdf - 69 Ko)
CRD Agen 15 dec 2016
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Cotisations
-
Exercice professionnel
-
Non respect dû au bâtonnier
CRD Rouen, 7 avr. 2017
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CRD Rouen, 7 avr. 2017
CRD Rouen, 7 avr. 2017
(Pdf - 130 Ko)
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Contravention à la loi
-
Exercice professionnel
CRD Nîmes, 8 avr. 2017
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CRD Nîmes, 8 avr. 2017
CRD Nîmes, 8 avr. 2017
(Pdf - 68 Ko)
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Contravention à la loi
-
Exercice professionnel
CRD Colmar, 17 oct. 2018
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CRD Colmar, 17 oct. 2018
CRD Colmar, 17 oct. 2018
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Collaboration
-
Conflit d’intérêts
-
Exercice professionnel
-
Rédaction d’actes
CRD Nîmes, 5 oct. 2019
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CRD Nîmes, 5 oct. 2019
CRD Nîmes, 5 oct. 2019
(Pdf - 80 Ko)
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Exercice professionnel
Décision du Conseil de Discipline d'Agen 15 décembre 2016
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Décision du Conseil de Discipline d'Agen 15 décembre 2016
Décision du Conseil de Discipline d'Agen 15 décembre 2016
(Pdf - 102 Ko)
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Exercice professionnel
Décision du Conseil de Discipline d'Agen 12 novembre 2019
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Décision du Conseil de Discipline d'Agen 12 novembre 2019
Décision du Conseil de Discipline d'Agen 12 novembre 2019
(Pdf - 91 Ko)
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Exercice professionnel
Décision du Conseil de Discipline de Lyon 31 Décembre 2021
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Décision du Conseil de Discipline de Lyon 31 Décembre 2021
Décision du Conseil de Discipline de Lyon 31 Décembre 2021
(Pdf - 94 Ko)
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