Exercice professionnel

Violation des principes essentiels - Honoraires -Toulouse 2008
Violation des principes essentiels - Honoraires -Toulouse 2008

Violation des principes essentiels :

- non réglement des honoraires à l'avocat correspondant

Violation des principes essentiels - Riom Juin 2008
Violation des principes essentiels - Riom Juin 2008

Violation des principes essentiels :

- Non respect de l'obligation de confraternité

Violation des principes essentiels - Orléans Mars 2008
Violation des principes essentiels - Orléans Mars 2008

Violation des principes essentiels :

- Manquement de diligences sur les maniements de fonds
- Défaut de comptabilité
- Défaut de réponse au Bâtonnier
- Défaut de courtoisie à l'égard du Bâtonnier

Violation des principes essentiels - Vie privée - Toulouse - Février 2008
Violation des principes essentiels - Vie privée - Toulouse - Février 2008

Violation des principes essentiels - Vie privée :

Violation des principes essentiels - Orléans Novembre 2007
Violation des principes essentiels - Orléans Novembre 2007

Violation des principes essentiels :

- Défaut de délicatesse pour non réglement de diverses dettes
- Défaut de diligence dans les dossiers
- Non respect de l'obligation de formation continue
- Révocation du sursis de la peine prononcée antérieurement

Violation des principes essentiels - Besançon - Octobre 2007
Violation des principes essentiels - Besançon - Octobre 2007

- Atteinte sexuelle avec violence, contrainte, menace ou surprise
- Manquement, à l'honneur, à la délicatesse

Violation des principes essentiels - Agen - Mars 2007
Violation des principes essentiels - Agen - Mars 2007

Violation des principes essentiels

Violation des principes essentiels - Besançon - Février 2007
Violation des principes essentiels - Besançon - Février 2007

- Manquement aux principes essentiels de probité et d'honneur, en s'étant frauduleusement soustrait à l'établissement partiel ou total de la TVA

Violation des principes essentiels - Poitiers
Manquements aux principes essentiels - vie privée - Rennes - Mai 2006
Manquements aux principes essentiels - vie privée - Rennes - Mai 2006

Manquements aux principes essentiels - vie privée :

- Atteinte à l'honneur
- Violences, non respect d'autrui