Votes, motions et délibérations

Motion de soutien aux avocats du Barreau de BEYROUTH
Motion sur la réforme de l'article 92 du décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020
novembre 2023 - Motions et delibérations
Motion d'opposition à la fouille des avocats dans les locaux de garde à vue
novembre 2023 - Motions et delibérations
Motion d'opposition à la comparution à l'audience dans des cages vitrées
novembre 2023 - Motions et delibérations
Communiqué du Bureau de la Conférence - La Conférence des bâtonniers de France s’associe aux appels aux rassemblements et manifestations contre l’antisémitisme
Motion de soutien de la Conférence des bâtonniers de France à Nasrin SOTOUDEH
Communiqué du Bureau de la Conférence sur l'Aide juridictionnelle
Communiqué du Bureau de la Conférence sur l'Aide juridictionnelle
Communiqué du Bureau de la Conférence sur l'Aide juridictionnelle
septembre 2023 - Motions et delibérations
Communiqué du Bureau de la Conférence sur les cours criminelles départementales
Motion de soutien à la proposition de loi visant à expérimenter la présence de l'avocat en AE
Motion en faveur de l'accès au SIAJ par les avocats et les Ordres
Vote de la modification des articles 5-1.b et 8 des statuts de la Conférence
Motion "accès au droit en outre-mer et provisions AJ"
Motion contre le recours systématique aux prises d'empreintes et photographies
mars 2023 -
Motion relative aux suites des états généraux de la Justice
mars 2023 -
Vote concernant la plateforme de signalement "harcèlement et discrimination"
mars 2023 -
Sanction contre la Russie: mandat à donner aux représentants de la Conférence au CCBE pour le recours devant le TUE
Communiqué de soutien du bureau de la Conférence à la bâtonnière de Nîmes et son conseil de l'ordre
Communiqué de soutien du bureau de la Conférence à la bâtonnière de Nîmes et son conseil de l'ordre
Motion contre la généralisation des cours criminelles
novembre 2022 - Motions et delibérations
Commentaire du rapport du Conseil supérieur du notariat sur le divorce par consentement mutuel
novembre 2022 - Motions et delibérations
Motion à la suite des lourdes condamnations prononcées à l'encontre de 19 avocats turcs
novembre 2022 - Motions et delibérations
Motion tendant à rendre obligatoire la présence de l'avocat dans l'intérêt du mineur en assistance éducative
novembre 2022 - Motions et delibérations
Motion de soutien au barreau de Mayotte
Motion de soutien à la mobilisation en Iran
Motion sur la situation en Arménie
septembre 2022 - Motions et delibérations
Motion sur le projet de réorganisation de la police nationale autour du département
septembre 2022 - Motions et delibérations
Question soumise au vote: durée du mandat du bâtonnier
septembre 2022 - Motions et delibérations
Question soumise au vote: port de signes distinctifs avec la robe de l’avocat
Motion de soutien au barreau ukrainien
février 2022 - Motions et delibérations
Motion de soutien au bâtonnier Kilani
Motion dégradation des conditions d'exercice de l'avocat en garde à vue
novembre 2021 - Motions et delibérations
Motion de soutien au barreau afghan
novembre 2021 - Motions et delibérations
Motion de soutien au barreau de la Guadeloupe, St-Martin et St-Barthélémy et au barreau de la Martinique
novembre 2021 - Motions et delibérations
Motion de soutien de la Conférence des bâtonniers (à la suite de la tribune des 3000 dans le Monde)
octobre 2021 -
Motion sur le secret professionnel de l'avocat
octobre 2021 -
Motion sur le secret professionnel de l'avocat
septembre 2021 -
Motion concernant la situation en Turquie
septembre 2021 -
Motion concernant la structuration des écritudes
septembre 2021 -
Motion concernant le secret professionnel (projet de loi confiance en l'institution judiciaire)
septembre 2021 -
Motion concernant les suites de l'incident d'Aix-en-Provence du 11 mars 2021
Motion concernant la situation en Afghanistan
Remises en cause de l'institution judiciaire
Projet de loi Justice pour la confiance dans l'institution judiciaire
L'avocat salarié en entreprise
novembre 2020 - Motions et delibérations
Ouverture de l'accès numérique aux juridictions
septembre 2020 - Motions et delibérations
Motion parité
Motion de soutien à Vincent Nioré
Motion relative à la réforme des retraites
février 2019 - Motions et delibérations
Communiqué "non à l'antisémitisme"
septembre 2018 - Motions et delibérations
Motion sur le projet de l'éventuelle création d'un statut d'avocat salarié en entreprise
Motion relative au transfert des pôles sociaux des cours d'appel
Motion relative à la réforme du droit d'asile
Motion relative à la poursuite de la mobilisation dans le cadre du dépôt de la loi de programmation Justice
novembre 2017 - Votes
Vote de la modification des statuts de la Conférence
novembre 2017 - Votes
Election à la Présidence
septembre 2017 - Motions et delibérations
Motion relative au projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
septembre 2017 - Motions et delibérations
Motion relative au projet de convention cadre nationale relative à l'accès et à la circulation des avocats dans les palais de justice
Déclaration relative à l'élection présidentielle de 2017
novembre 2016 - Motions et delibérations
Port de la robe et signe d’appartenance religieuse ou politique
novembre 2016 - Motions et delibérations
Proposition d’amendement au code monétaire et financier
novembre 2016 - Motions et delibérations
Mandat au président d'ester en justice pour poursuivre l'annulation de la décision portant modification de l'article 15 du RIN