Commission accès au droit

La commission accompagne les Ordres dans leurs missions d’accès au droit et d’aide juridictionnelle. Elle suit les évolutions du financement et porte les propositions de la Conférence auprès des pouvoirs publics.

La commission accès au droit sensibilise, alerte et accompagne les bâtonniers et les ordres dans la gestion des missions d’aide juridictionnelle et des politiques d’accès au droit.

Elle mène une mission de réflexion sur l’ensemble des sujets relatifs à l’aide juridictionnelle, aux conventions locales relatives à l’aide juridique (CLAJ), au montant des rétributions et au budget alloué par l’État. Elle formule, dans le cadre de cette mission, des propositions au nom de la Conférence et porte les revendications des ordres auprès du ministère de la Justice.

Ses membres travaillent en collaboration avec la commission Accès au droit et à la Justice du CNB. Ils participent aussi aux travaux du Conseil national de l’aide juridique (CNAJ).

  • Mme le Bâtonnier Agnès RAVAT-SANDRE

    Président·e

  • M. le Bâtonnier Christophe LOISON

    Membre

  • M. le Bâtonnier Florent MEREAU

    Membre

  • Mme le Bâtonnier Anne LAGARRIGUE

    Membre

  • Mme le bâtonnier Dominique VIAL-BONDON

    Membre