Motions
Retrouvez les motions adoptées par la Conférence des bâtonniers et les prises de position portées par les Ordres.
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Motions proposition de loi dite « Attal »
- Motion du barreau d’Agen
- Motion du barreau d’Annecy
- Motion du barreau d’Avignon
- Motion du barreau de Bayonne
- Motion du barreau de Béthune
- Motion du barreau de Béziers
- Motion du barreau de Briey
- Motion du barreau de Brive
- Motion du barreau de Bourges
- Motion du barreau de Bordeaux et Lyon
- Motion du barreau de Caen
- Motion du barreau de Châlons-en-Champagne
- Motion du barreau de Chalon sur Saône
- Motion du barreau de Dijon
- Motion du barreau de la Drôme
- Motion du barreau d'Essonne
- Motion du barreau de Grasse
- Motion du barreau de la Haute-Marne
- Motion du barreau du Havre
- Motion du barreau de Lorient
- Motion du barreau de Meaux
- Motion du barreau de Melun
- Motion du barreau de Metz
- Motion du barreau de Nancy
- Motion du barreau d'Orléans
- Motion du barreau de Pau
- Motion du barreau de Poitiers
- Motion du barreau de Reims
- Motion du barreau de Rouen
- Motion du barreau de Saint-Quentin
- Motion du barreau de Saverne
- Motion du barreau de la Seine-Saint-Denis
- Motion du barreau de Senlis
- Motion du barreau de Thonon-les-Bains, Léman et Genevois
- Motion du barreau de Toulouse
- Motion du barreau de Tours
- Motion du barreau du Val-de-Marne -
Motion de soutien aux avocats du Barreau de BEYROUTH
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Motion sur la réforme de l'article 92 du décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020
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Motion d'opposition à la fouille des avocats dans les locaux de garde à vue
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Motion d'opposition à la comparution à l'audience dans des cages vitrées
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Communiqué du Bureau de la Conférence - La Conférence des bâtonniers de France s’associe aux appels aux rassemblements et manifestations contre l’antisémitisme
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Motion de soutien de la Conférence des bâtonniers de France à Nasrin SOTOUDEH
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Communiqué du Bureau de la Conférence sur l'Aide juridictionnelle
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Communiqué du Bureau de la Conférence sur l'Aide juridictionnelle
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Communiqué du Bureau de la Conférence sur l'Aide juridictionnelle
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Communiqué du Bureau de la Conférence sur les cours criminelles départementales
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Motion en faveur de l'accès au SIAJ par les avocats et les Ordres
L’assemblée générale réunie le 5 mai a approuvé à 100% la motion en faveur de l’accès au SIAJ pour les avocats et les Ordres. Cette motion « exige que les demandes de la profession soient prises en compte en tant qu’acteur essentiel et incontournable du bon fonctionnement de l’aide juridictionnelle, en ouvrant sans délai son accès au logiciel SIAJ pour les ordres et les avocats, dans l’intérêt des justiciables ».
