Gérée dans un cadre d’autorégulation, elle entre dans les missions du bâtonnier. En cette matière, la profession d’avocat est confrontée à un véritable défi : elle doit anticiper à la fois la prochaine évaluation du Groupe d’action financière (GAFI) et l’application du futur paquet européen.

Dans ce contexte, la Conférence des bâtonniers met à disposition des 163 ordres d’avocats des mécanismes renforcés et pratiques destinés à les accompagner dans leurs missions de contrôle du respect, par les avocats, de leurs obligations en matière de LCB-FT.

Ces missions découlent notamment de l’article 17-13 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques :

Le conseil de l’ordre a pour attribution de traiter toutes questions intéressant l’exercice de la profession et de veiller à l’observation des devoirs des avocats ainsi qu’à la protection de leurs droits. Il a notamment pour tâche de vérifier le respect par les avocats de leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

La vérification par le conseil de l’ordre des obligations des avocats issues du dispositif LCB-FT passe par des questionnaires d’auto-évaluation (QAE), qui doivent être renseignés par les avocats du barreau. Ces questionnaires permettent à l’ordre d’affiner la cartographie du barreau et de décider d’organiser des contrôles sur pièces et sur place, guidés par une approche fondée sur les risques.

Ressources

Retrouvez les ressources mises à disposition des bâtonniers et des ordres :

Questionnaire d’auto-évaluation pour l’exercice individuel sans avocat collaborateur libéral ou salarié

Questionnaire d’auto-évaluation pour l’exercice individuel avec avocat collaborateur libéral ou salarié

Questionnaire d’auto-évaluation pour l’exercice au sein d’une structure

Modèle de rapport annuel relatif aux activités de contrôle et de sanction

Guide pratique du CNB sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme