Motions
Retrouvez les motions adoptées par la Conférence des bâtonniers et les prises de position portées par les Ordres.
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Motion parité
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Motion de soutien à Vincent Nioré
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Motion relative à la réforme des retraites
Motion approuvée à main levée, à une large majorité. Ajaccio 29 Mars 2019
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Communiqué "non à l'antisémitisme"
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Motion sur le projet de l'éventuelle création d'un statut d'avocat salarié en entreprise
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Motion relative au transfert des pôles sociaux des cours d'appel
Motion approuvée à l'unanimité – Toulouse, le 22 juin 2018
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Motion relative à la réforme du droit d'asile
Motion approuvée à l'unanimité – Toulouse, le 22 juin 2018
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Motion relative à la poursuite de la mobilisation dans le cadre du dépôt de la loi de programmation Justice
Motion approuvée main levée à une large majorité – Paris, le 23 mars 2018
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Vote de la modification des statuts de la Conférence
Modification d'ordre général et modifications portant sur la parité
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Election à la Présidence
Assemblée Générale du 24 novembre 2017
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Motion relative au projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Motion approuvée main levée à une large majorité – Paris, le 22 septembre 2017
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Motion relative au projet de convention cadre nationale relative à l'accès et à la circulation des avocats dans les palais de justice
Motion approuvée main levée à une large majorité – Paris, le 22 septembre 2017
