Commission déontologie et exercice professionnel
La commission déontologie et exercice professionnel accompagne les bâtonniers dans leurs réflexions déontologiques. Elle rend des avis et contribue à l’harmonisation des pratiques professionnelles.
La commission déontologie de la Conférence des bâtonniers accompagne les bâtonniers en rendant des avis fondés sur les évolutions législatives, jurisprudentielles et réglementaires. Elle favorise l’uniformité des pratiques, éclaire la décision face aux situations complexes et adapte ses réponses aux enjeux de la profession. Environ 150 avis sont rendus chaque année et contribuent à la veille juridique, aux formations et à l’amélioration des pratiques déontologiques.
