Commission discipline

La commission discipline accompagne les responsables disciplinaires des barreaux. Elle informe, forme et assiste les bâtonniers et les conseils de discipline sur les questions de procédure.

La commission discipline est composée de membres issus du bureau de la Conférence des bâtonniers et s’adresse principalement à ceux qui exercent des responsabilités disciplinaires dans les barreaux (membres de conseils de l’ordre, rapporteurs et bâtonniers), mais aussi aux présidents et membres des conseils régionaux de discipline.

Elle assure plusieurs missions principales :

  • Mission d’information : elle rédige un guide de la discipline, régulièrement mis à jour et disponible sur le site de la Conférence.
  • Mission de formation : plusieurs fois par an, le président et des membres de la commission participent à des formations sur la discipline en région et à Paris.
  • Mission d’assistance : elle répond aux questions concrètes que les bâtonniers lui posent en matière disciplinaire.
  • Mission de consultation : les présidents des conseils de discipline peuvent demander à la commission des avis sur des questions de procédure ou d’organisation.
  • La commission participe régulièrement aux travaux de la commission des règles et usages du Conseil national des barreaux et s’efforce d’être une force de proposition sur les réformes relatives à la discipline.
  • M. le Bâtonnier Alain LE MAGUER

    Président·e

  • M. le Bâtonnier Emmanuel FOLLOPE

    Membre

  • M. le Bâtonnier Florent MEREAU

    Membre

  • M. le Bâtonnier Pierre DUNAC

    Membre

  • M. le Président Jean-Luc FORGET

    Membre

  • Mme le Bâtonnier Christine MAZE

    Membre

  • Mme le Bâtonnier Sophie CAÏS

    Membre