Observatoire de l’État de droit

Créé en 2026, l’Observatoire veille aux atteintes aux droits et libertés fondamentaux. Il analyse les situations signalées et contribue au débat public sur l’État de droit.

Créé en 2026 par la Conférence des bâtonniers, l’Observatoire de l’État de droit est un outil de veille, d’analyse et d’alerte.

Il recense, à partir des remontées des barreaux et des territoires, les atteintes aux droits et libertés fondamentaux, éclaire le débat public par des analyses et des tribunes et agit en lien avec des universitaires, des institutions et des acteurs de la société civile pour promouvoir et défendre l’État de droit.

Vous êtes témoin d’une atteinte à l’État de droit ? Alertez l’Observatoire !

Les barreaux, avocats, magistrats, universitaires, associations et citoyens peuvent nous signaler toute situation susceptible de porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux. Chaque signalement est analysé en toute indépendance.

Contactez-nous : observatoire@conferencedesbatonniers.com

En savoir plus

  • M. le Bâtonnier Stéphane GIURANNA

    Animateur·trice

  • Mme le Bâtonnier Catherine GLON

    Animateur·trice

  • M. le Bâtonnier Serge DEYGAS

    Membre

  • M. le Président Frank NATALI

    Membre

  • M. le Président Jean-Luc FORGET

    Membre

  • Mme le Bâtonnier Christine MAZE

    Membre

  • Mme le Bâtonnier Florence FREDJ-CATEL

    Membre

  • Mme le Bâtonnier Monika MAHY-MA-SOMGA

    Membre